L’Observatoire international des avocats en danger est une initiative du Conseil national des barreaux (France), du Barreau de Paris (France), du Consejo General de la Abogicia Espanola (Espagne) et du Consiglio Nazionale Forense (Italie). Lancé en 2015, l’OIAD a pour objet de défendre les avocats menacés dans le cadre de l’exercice de leur profession et de dénoncer les situations attentatoires aux droits de la défense.

Structure inclusive, l’adhésion à l’OIAD est ouverte à tous les barreaux et à toutes les associations investis ou qui souhaitent s’investir en faveur de la défense des avocats menacés.

 

La Gouvernance de l’OIAD :

La Gouvernance de l’OIAD a été pensée pour répondre à la fois à l’impératif d’efficacité et de rapidité qu’imposent les situations des avocats en danger et à l’impératif de démocratie et d’inclusivité du plus grand nombre d’organisation. Il existe deux organes principaux au sein de l’OIAD :

–          Un Bureau composé des 4 membres fondateurs et de 2 membres élus parmi les membres actifs de l’OIAD. Le Bureau, qui désigne en son sein un Président, un Secrétaire général et un Trésorier, définit la stratégie générale de l’OIAD et prends les actions requises par la situation des avocats menacés dans le cadre de cette stratégie.

–          Une Assemblée Générale qui rassemble les membres fondateurs, les membres actifs, les membres associés et les Partenaires de l’OIAD, au moins une fois par an. Seuls les membres fondateurs et les membres actifs, qui s’acquittent d’une cotisation annuelle, disposent d’un droit de vote autre que consultatif. L’AG a pour fonction de valider le rapport financier et moral, de se prononcer sur toutes les questions qui lui sont soumises et d’élire les 2 membres du Bureau du collège des membres actifs. L’AG est également l’occasion de débattre de la situation générale des avocats dans le monde afin de nourrir les réflexions du Bureau pour la définition de la stratégie de l’OIAD.

La méthodologie de l’OIAD.

En rassemblant un maximum de Barreaux et d’organisations, l’OIAD se pose comme un acteur essentiel, d’envergure internationale, de la défense des avocats en danger. Ses premières missions sont donc :

–          De recenser les avocats en danger dans le monde en devenant le destinataire des alertes lancées par les barreaux membres ou les partenaires et en exerçant une veille dans les pays les plus problématiques.

–          De dénoncer ces situations en diffusant les informations confirmées auprès de l’opinion publique, des autorités du pays et des autorités diplomatiques des pays des membres ainsi qu’auprès des organisations mondiales et régionales pertinentes pour que se déclenchent les procédures spéciales de protections de ces organisations.

Dans un second volet, sur la base des cotisations annuelles de ses membres, des contributions volontaires et des financements des bailleurs de fonds qu’il sollicitera, l’OIAD mettra en place un mécanisme d’aide d’urgence pour les avocats confrontés à une menaces sérieuse et imminentes. Ce soutien pourra prendre la forme :

–          D’envoi de mission de défense pénale pour défendre un avocat poursuivi en justice

–          D’octroi d’un financement d’urgence à un avocat et sa famille pour faire face à une situation économique difficile en raison des menaces subies

–          De l’achat de matériel de protection (installation de matériel de sécurité, de matériel informatique sécurisé, etc)

Enfin, dans le cadre d’un troisième volet, l’OIAD s’attachera à former les avocats et à promouvoir la protection des avocats en sensibilisant l’opinion internationale et les instances nationales et internationales. Ces actions prendront la forme de :

–          Actions de plaidoyer

–          Organisation de séminaires et forums internationaux

–          Organisation de formations

 

Comment devenir membre de l’OIAD ?

 

En fonction de la nature de votre organisation, vous pouvez rejoindre l’OIAD en qualité de :

–          « Membre actif » pour les barreaux ou conseils nationaux, statut qui ouvre le droit de vote lors des AG sous réserve du paiement d’une cotisation annuelle

–          « Membre associé » pour les associations, syndicats et conférences internationales d’avocats, sans cotisation ni droit de vote.

–          « Partenaire » pour toute organisation ou ONG impliquées dans la protection des défenseurs des droits, sans droit de vote ni cotisation.

La grille des cotisations annuelles pour les membres actifs a été fixé comme suit par le Bureau (2016-2017) :

-10.000 euros pour les barreaux comptant plus de 10 000 avocats

-5.000 euros pour les barreaux comptant entre 5000 et 10 000 avocats.

-2.500 euros pour les barreaux comptant entre 2500 et 5000 avocats

-1500 euros pour les barreaux comptant entre 1000 et 2000 avocats

-1000 euros pour les barreaux comptant entre 500 et 1000 avocats

-500 euros pour les barreaux de moins de 500 avocats.

 

 

Nous contacter :

Le siège de l’OIAD est basé à Paris. Le Conseil national des barreaux et le Barreau de Paris mettent à disposition deux salariés de leur institution respective pour animer le réseau de l’OIAD et assurer la coordination de ses missions. Pour les joindre :

Théodore Malgrain (Conseil national des barreaux) : international@cnb.avocat.fr

Aurélia Huot (Barreau de Paris) : ahuot@avocatparis.org